Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) devrait être fixé à 3.377 € au 1er janvier 2019
PASS ( Plafond Annuel de la Sécurité Social) = 40 524 €
Rappel des valeurs mensuelles des années précédentes
En attendant la publication de l’arrêté début décembre 2018, voici un petit rappel des valeurs antérieures du PMSS…
| Années | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (valeur en euros) | 2.946 | 3.031 | 3.086 | 3.129 | 3.170 | 3.218 | 3.269 | 3.311 |
Une nouvelle valeur attendue et de nouvelles tranches
Outre la modification habituelle du PMSS au 1er janvier 2019, il y a une nouvelle définition des tranches de cotisations, eu égard à la fusion des caisses ARRCO et AGIRC.
En attendant la publication de l’arrêté , voici les tranches de cotisations que nous devrions connaitre au 1er janvier 2019 :
| Tranche A (limité au PMSS) |
de | 0 € | à | 3 377 € |
| Tranche B (limité a 4 PMSS) |
entre | 3 377 € | et | 13 508 € |
| Tranche 1 (limité au PMSS) |
entre | 0 € | et | 3 377 € |
| Tranche 2 (limité a 8 PMSS) |
entre | 3 377 € | et | 27 016 € |
- Les tranches A et B concerneront les cotisations URSSAF ;
- Les cotisations 1 et 2 concerneront les cotisations ARRCO-AGIRC. Pour rappel, les cotisations APEC (uniquement appelées aux salariés cadres) seront appelées sur la tranche 1 et une tranche 2 limitée à 4 PMSS, soit l’équivalent de la tranche B URSSAF.
Une gratification stagiaire minimale sans évolution
Toujours sous réserve que la valeur du PMSS soit confirmée par arrêté à venir, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale serait fixée à 25 € au 1er janvier 2018, soit une valeur identique à celle qui est actuellement en vigueur.
Cette valeur étant prise en référence pour fixer la valeur minimale de la gratification versée aux stagiaires, cette dernière ne devrait donc pas connaitre d’évolution en 2019.
Source Legifrance
