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Maîtres d'ouvrage · Propriétaires · Projets de construction

Assurance dommages-ouvrage

La dommages-ouvrage concerne le maître d'ouvrage et se distingue de l'assurance décennale des constructeurs. Son examen doit commencer assez tôt pour vérifier le projet et le calendrier.

Identifier le projet avant le chantier

Pour les travaux concernés par l'obligation, la souscription s'effectue avant l'ouverture du chantier. Nature des travaux, budget, intervenants et calendrier doivent être précisés ; la faisabilité ne peut pas être déduite du seul montant du projet.

Comprendre la protection recherchée

La dommages-ouvrage vise le financement des réparations de désordres de nature décennale dans les conditions prévues. Elle n'est pas une couverture de tous les défauts, retards ou désaccords avec une entreprise.

  • Distinguer dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs et autres garanties du chantier.
  • Vérifier les documents techniques et les attestations des intervenants.
  • Faire préciser exclusions, conditions de prise d'effet et procédure de déclaration.

Préparer une étude de faisabilité

Indiquez la nature du projet, son stade et les dates envisagées lors du premier contact. Le cabinet précisera les pièces nécessaires et les possibilités d'étude. Aucun accord, attestation ou couverture rétroactive n'est annoncé par cette page.