Mentions Légales

COMPARASSU est un cabinet de courtage mandataire d’assurances situé au 12 rue Smolett à Nice (06300)

Tél : 06 09 73 55 48
Email : contact@comparassu.fr
Site Web : www.comparassu.fr

Société de Courtage en Assurance – SAS au capital de 1 000 €
RCS 814 410 155 NICE – Code Naf : 6622Z

Inscrit à l’Orias sous le n°15006470   www.orias.fr
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme
aux articles L.530-1 et L530-2 du Code des Assurances
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Mentions légales
Le mer, 09/01/2019 – 23:03

Editeur
Le site internet www.comparassu.fr est édité par le cabinet de courtage en assurance Comparassu SASU, domicilié au 19 Impasse de la Gaieté, Villa Rosa Sole Bat. A, 06200 Nice.
Inscrit au RCS de Nice 81441015500026 et au Registre d’exercice professionnel de l’Orias : www.orias.fr sous le numéro 15006470.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html 

Directeur de la publication
G. DRAY

Hébergement
Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex     – France.

Réalisations techniques et graphiques
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Protection des données personnelles
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Déclaration CNIL
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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.comparassu.fr, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés

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Les informations fournies sur le site www.comparassu.fr le sont à titre informatif. COMPARASSU ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. COMPARASSU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, COMPARASSU ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.comparassu.fr ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et COMPARASSU décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.

IMPORTANT – Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par COMPARASSU font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à COMPARASSU ou aux courtiers membres de notre réseau de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.

Les informations collectées par COMPARASSU ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers.

En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : reclamation@comparassu.fr

Le Service de la Médiation de la consommation

En cas de différend vous pouvez saisir le Service de réclamation COMPARASSU par courrier.

  • S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le :

Médiateur de l’assurance : à partir du site http://www.mediation-assurance.org

– Par courrier simple adressé à :        La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09