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Responsabilité civile professionnelle
La couverture doit correspondre aux prestations réellement exercées. Une description précise des missions est plus utile qu'un intitulé de métier trop général.
Partir des prestations réelles
Nature des missions, clientèle, zones d'intervention, chiffre d'affaires et recours à la sous-traitance orientent les questions. Les activités secondaires doivent aussi être identifiées.
Distinguer les responsabilités
Les dommages liés à une prestation et ceux liés à la vie quotidienne de l'entreprise peuvent relever de garanties différentes.
- Vérifier les activités expressément mentionnées et les exclusions.
- Comparer plafonds, franchises et étendue géographique.
- Lire les conditions de déclenchement et la période de garantie.
Contrôler le contrat et l'attestation
Avant de vous engager auprès d'un client, vérifiez les activités et garanties inscrites au contrat, ainsi que les obligations propres à votre situation. Un échange avec le cabinet aide à préciser les points à examiner ; il ne vaut pas attestation d'assurance.