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Complémentaire santé d'entreprise
Une couverture collective se prépare avec les règles applicables à l'entreprise et les besoins des salariés. Le contrat d'une autre entreprise ne suffit pas à définir le vôtre.
Partir du cadre de l'entreprise
Dans le secteur privé, l'employeur doit en principe proposer une complémentaire santé collective aux salariés. Les règles de branche, les catégories concernées et les cas de dispense doivent être examinés pour votre situation.
Préparer les informations utiles
Activité, convention collective, effectif et couverture existante aident à cadrer l'étude. Le premier échange peut rester global : n'envoyez pas de liste nominative de salariés ou de documents de santé au contact général.
- Préciser les garanties attendues et les éventuelles options pour les ayants droit.
- Comparer les cotisations avec leur répartition employeur/salarié.
- Examiner les modalités d'affiliation, de gestion et de sortie du contrat.
Vérifier la mise en place et la continuité
Les actes de mise en place, l'information des salariés, les dates et les conditions de transition nécessitent une vérification adaptée. La comparaison commerciale ne vaut pas validation du respect de toutes les obligations de l'employeur.